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Que signifie la reconnaissance d'un génocide?

La reconnaissance (en anglais recognition) ou affirmation d'un génocide le qualifie comme réalité historique incontestable et comme fait juridique. Elle prend la forme d'une déclaration publique, émanant de personnalités ou d'institutions nationales ou internationales, sous forme de notification, de décision parlementaire, de résolution ou de loi. Ce genre de déclarations constituent en cas de négationnisme tenace et persistant une contre-mesure nécessaire à la politique de la dénégation et du silence. Bien qu'une reconnaissance formelle ne remplace pas une prise en compte par les tribunaux, elle constitue néanmoins une sanction morale pour le négationniste et pour ceux qui justifient le génocide. Car l'insistance des organisations de défense des droits de l'homme et des victimes à obtenir la reconnaissance formelle d'un génocide contesté en tant que réalité, conduit à la médiatisation internationale d'un méga-crime tabouisé et nié, que les négationnistes voulaient au contraire passer sous silence. La reconnaissance /par un législateur national/ d'un génocide contesté a aussi des effets pratiques : construction de monuments commémoratifs, publications officielles, conférences organisées par des institutions d'Etat, ou prise en compte par la jurisprudence nationale.

Depuis 1965, les vingt législateurs suivants ont reconnu l'extermination des Arméniens par l'Etat turc comme génocide aux termes de la Convention des Nations Unies de 1948, sous forme de résolution, de décision ou bien de loi:

  • Allemagne (Bundestag, 16.06.2005)
  • Argentine (Sénat, 05.05.1993)
  • Belgique (26.03.1998)
  • Canada (Chambre des communes, 23.04.1996, Sénat, 13.06.2002, Chambre des communes, reconnaissance du Bill M380, 21.04.2004)
  • Chypre (Chambre des représentants, 29.04.1982)
  • France (Assemblée nationale, 28.05.1998, Sénat, 7.11.2000, loi promulguée par le Président de la République, 29.01.2001)
  • Grèce (Parlement, 24.04.1996)
  • Italie (Chambre des députés, 16.11.2000)
  • Liban (Chambre des députés, 03.04.1997, Parlement, 11.05.2000)
  • La Lituanie (Parlament, 16.12.2005)
  • Pays-Bas (Parlement, 21.12.2004)
  • Pologne (Parlement, 22.04.2005)
  • Russie (Douma, 14.04.1995)
  • Slovaquie (Parlement, 30.11.2004)
  • Suède (Parlement, 29.03.2000)
  • Suisse (Conseil national de la Suisse, 16.12.2003)
  • Uruguay (Sénat et Chambre des représentants, 20.04.1965)
  • USA (Chambre des représentants, 09.04.1975)
  • Vatican (10.11.2000)

A deux reprises, Le Parlement européen a posé, comme condition de l'adhésion à l'Europe de la Turquie la reconnaissance par le gouvernement turc du génocide (résolutions du 18.06.1987 et du 15.11.2001). Il a en outre appelé la Turquie à observer cette condition par une décision du 28.02.2002. Nous pensons aussi que la Turquie doit se confronter à son passé si elle désire devenir membre de l'Union européenne. L'Europe constitue selon nous une communauté de valeurs. La capacité de pouvoir se confronter avec son propre passé et d'assumer la responsabilité des crimes d'Etat commis dans le passé appartiennent aux valeurs vers lesquelles tendent les nations européennes - même si à l'égard de leurs propres crimes coloniaux, elles n'ont pas encore atteint leur objectif. Nous sommes de plus convaincus que cette disposition au travail sur le passé pourrait contribuer de manière indispensable à la démocratisation de la Turquie, à l'élimination du culte de la violence qui y domine, à l'amélioration de la situation des minorités et enfin à l'amélioration des relations avec les Etats voisins, en particulier avec la République d'Arménie.

Les succès concernant la reconnaissance du génocide des Arméniens obtenus jusqu'à présent, ont encouragé les représentants d'autres ethnies chrétiennes également touchées par le génocide à manifester devant l'opinion internationale leurs revendications de reconnaissance. Les représentants et les organisations des Grecs de la région du Pont ont à cet égard obtenu avec succès une reconnaissance dans trois Etats des Etats-Unis. Le Bundestag allemand décida le 20 février 2002, de transmettre comme documentation au gouvernement fédéral la pétition présentée par la Assyrian-Chaldaen-Syriac Union, comme il l'avait fait un an au paravant pour la pétition de AGA. Déjà le 17 mai 2001, la commission pour les questions constitutionnelles, légales et parlementaires du Parlement bavarois s'était confrontée à une requête d'urgence des députés Christine Stahl, Elisabeth Köhler et de la fraction Bündnis 90 /Die Grünen " Visant à la condamnation du génocide des Arméniens et Assyriens de 1915 " (Drs. 14/6281). Le 17 juillet 2001 suivit le débat par la diète bavaroise réunie en plénum.

AGA se déclare solidaire avec les initiatives visant à obtenir la reconnaissance de génocides niés, et les soutient dans les limites de ses possibilités. Nous refusons à cet égard toute hiérarchisation des génocides ou des victimes, ainsi que toute demande d'exclusivité ou de singularité et renvoyons à la circonstance que les crimes commis entre 1912 et 1922 contre les ethnies chrétiennes dans la Turquie de l'époque avaient les mêmes causes et les mêmes coupables. La collaboration entre les descendants des rescapés nous semble donc logique et souhaitable. Nos statuts précisent par conséquent que:

"Le but de l'association est la prévention et la répression du crime de génocide aux termes de la convention des Nations Unies sur les génocides de 1948. L'association s'occupe en particulier de la négation et de la minimisation du génocide en tant qu'élément de ce crime et s'efforce, sur la base d'un travail commun de mémoire ainsi que d'un travail sur l'histoire, de développer la compréhension entre les peuples dont les membres ont commis des génocides, et ceux dont les membres ont été victimes d'un génocide.

Les objectifs contenus dans les statuts sont réalisés en particulier au moyen de publications, ainsi que par des conférences publiques adéquates, organisées dans le domaine de l'éducation et de l'information (séminaire, podium de discussion, discours, expositions), tout en favorisant une coopération aussi étroite que possible avec des institutions et des associations sociales, religieuses et de défense des droits de l'homme."

Comment pouvez-vous soutenir ces objectifs?
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